Enquête du Parlement sur la surveillance massive des citoyens de l’UE

15 octobre 2015

Documentation

Les députés ont analysé les allégations d’espionnage des États-Unis et de certains États membres, évalué l’impact sur les droits des citoyens de l’UE, présenté des solutions pour empêcher d’autres violations, exploré les systèmes de recours et tenté d’améliorer la sécurité informatique des institutions européennes.

L’enquête menée devait répondre aux questions suivantes :

1- Comment la surveillance de masse peut-elle affecter les accords UE-États-Unis ?

2- Quel est l’avis des députés sur les allégations de surveillance massive dans les pays de l’UE ?

3- La résolution propose-t-elle des mesures pour protéger les lanceurs d’alerte ?

4- Quel est le « nouvel accord numérique » proposé par les députés ?

5- Comment la commission des libertés civiles a-t-elle organisé ses travaux ?

6- Certaines parties ont-elles refusé de participer à une audition dans le cadre de l’enquête ?

Réponses dans le texte publié en mars 2014 : Lire

Rappel : La commission parlementaire a débuté ses travaux en septembre 2013, grâce à un mandat octroyé par le Parlement dans son ensemble le 4 juillet 2013 suite aux révélations de l’ancien consultant de l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA), Edward Snowden.

Les conclusions de l’enquête ont été résumées dans un rapport adopté en commission des libertés civiles le 12 février et mis aux voix en plénière le 12 mars.

La résolution a été rédigée par le député Claude Moraes (S&D, UK).

À propos de MagnaData

Hervé Manfrini est le fondateur de Magna Data, l’observatoire des pratiques de contrôle et de valorisation des données à caractère personnel au sein des organismes privés ou publics. Magna Data fait référence aux travaux des états européens qui visent à favoriser l'émergence d'une charte européenne respectueuse des droits individuels et de l'économie numérique. En savoir plus: https://fr.linkedin.com/in/hmanfrini Suivre : https://twitter.com/HManfrini

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