Little Big Data : La loi du Huron

27 octobre 2015

Débats & Réflexions

« Bien des utilisateurs de ces données ne sont pas seulement les sympathiques membres de la société civile, mais aussi et souvent de redoutables multinationales, qui n’auront plus rien à payer, nous n’avons aucune raison de les favoriser exagérément » a déclaré Hugues Portelli, le sénateur rapporteur du projet de loi  relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, ce lundi  26 octobre 2015.

Rappelons  que lorsqu’il a été nommé rapporteur au printemps dernier, M. Portelli est alors entré sur le sentier de la guerre et avait prévenu :  » J‘aurais le regard du Huron sur l’ouverture des données publiques« …Depuis, Les sénateurs ont adopté lundi le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data).

Par rapport au texte initial,  les Sénateurs ont toutefois fait feu de (presque) tout bois pour limiter les  »sur-transpositions » de la directive européenne de 2013, une espèce d’ouverture débridée qui aurait joué en la défaveur des organismes publics français  par rapport à d’autres États-membres de l’Union européenne.
Exemple : 
Les députés ont refusé de supprimer les redevances que peuvent imposer certains organismes comme l’Insee, lors des discussions à l’Assemblée Nationale).
Devant ce vertueux élan de défense des intérêts des bijoux de la nation, les sénateurs ont à leur tour autorisé la perception de redevance concernant la réutilisation de certains documents en évoquant un principe selon lequel  l’organisme producteur est tenu de générer des recettes pour couvrir une part substantielles de ses coûts

De beaux débats juridiques en perspective.

Little Big Data

Le calumet de la paix est-il maintenant à l’ordre du jour du prochain rassemblement constitutionnel ?

En tout cas, l’urgence semble être le carburant de cette transformation numérique (cf. Atmosphère d’insécurité, quand l’UE s’éveille…) mais il est en réalité – encore aujourd’hui – très difficile de disposer d’une vision globale du sujet. Ce qui demeure étonnant dans le traitement de ce dossier par les médias, c’est l’absence d’éclairage sur l’enjeu économique réel et la nature des risques évoqués.

Qui fait quoi et qui est qui ?  Car enfin, quel est le poids réel de la valorisation de ces données à l’échelle hexagonale bien sûr, mais plus largement de l’économie actuelle de ce secteur qui combine recueil, traitement et analyse des données publiques agrégées ou non avec des productions tierces ?

Nous sentons confusément que certains ont d’ores et déjà acquis quelques longueurs d’avance en matière de collecte et de gestion de données, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Le législateur semble disposé à s’intéresser et à défendre des principes dont l’objet est – de nouveau – de portée universelle et qui – de nouveau – va se heurter à des frontières encore indécises de ce World Wide West digital. Un espace déjà très largement occupé par les pionniers de cette Ruée vers la Data qui s’arrogent désormais la gestion des voix d’accès ainsi que la maîtrise du réseau traitant les données de l’entreprise et celles du citoyen.

C’est pourquoi il est utile de suivre avec attention – tant sur le plan légal qu’économique – les ouvertures que cette nouvelle loi va offrir dans le paysage de cette République Numérique qui tente de réguler ces échanges, dans le respect des droits inaliénables de chacun quant au respect de sa vie privée… Et le droit économique de participer à la bataille du Little Big Data.

Eclairage : le Projet et ses Principes

le projet de loi a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques en transposant la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 qui, selon le Gouvernement, « marque une étape importante dans la politique d’ouverture et de diffusion des données publiques (« open data »)« , et en allant au-delà des exigences de la directive, « dans un souci de simplification ou pour inscrire dans la loi les principes de l’open data, notamment celui de la gratuité« .

Le texte comprend 9 articles qui s’articulent autour des 3 principes suivants  :

1- supprimer le régime particulier de réutilisation des informations contenues dans les documents produits ou reçus par les établissements ou institutions d’enseignement et de recherche ou culturels (article 1er) ;

2-  limiter à dix ans la possibilité d’accorder un droit d’exclusivité à un tiers pour la réutilisation d’informations publiques, sauf si ce droit a été accordé en contrepartie de la numérisation de ressources culturelles (article 2) ;

3-  poser le principe de la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public (article 3).

A suivre 

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 31 juillet 2015, il pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement ! A suivre donc…

Référence

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques

À propos de MagnaData

Hervé Manfrini est le fondateur de Magna Data, l’observatoire des pratiques de contrôle et de valorisation des données à caractère personnel au sein des organismes privés ou publics. Magna Data fait référence aux travaux des états européens qui visent à favoriser l'émergence d'une charte européenne respectueuse des droits individuels et de l'économie numérique. En savoir plus: https://fr.linkedin.com/in/hmanfrini Suivre : https://twitter.com/HManfrini

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