L’UE accélère l’enquête sur Google et + encore

7 décembre 2015

Documentation

Dans un communiqué publié ce jour (7 décembre), la Commission des affaires économiques et monétaires de l’UE a approuvé le rapport invitant l’institution à accélérer « l’enquête sur Google et étendre son champ d’application« .

En ligne de mire les liens entre les services Google et la mise à disposition automatique et surtout systématique de son système d’exploitation Android (gratuit… C’est toi le produit).

Les députés réagissent ainsi au rapport annuel de la concurrence en s’interrogeant sur l’impossibilité pour les fabricants (de smartphone par exemple. ndlr) de préinstaller des produits concurrents.

Mais le rapport va plus loin puisqu’il énonce aussi des « recommandations générales afin d’améliorer la concurrence« .

La fiscalité pointée du doigt

Plus incisif encore, le rapport  marque son désaccord avec la Commission sur « les pratiques fiscales des entreprises et les aides d’État aux banques dans le contexte de la crise financière« . Les députés souhaitent que la Commission définisse de « nouveaux critères pour évaluer la taille du marché dans le secteur numérique« , estimant « que le critère actuel du « chiffre d’affaires » n’est pas suffisant » pour estimer l’abus éventuel de position dominante sur le marché de l’économie numérique.

A ce titre, ils pointent du doigt le rachat de « WhatsApp » par Facebook et l’importance du transfert de la base de données des utilisateurs (et de leurs données à caractère personnel – ndlr).

Source : « La Commission devrait accélérer et étendre l’enquête sur Google« 

À propos de MagnaData

Hervé Manfrini est le fondateur de Magna Data, l’observatoire des pratiques de contrôle et de valorisation des données à caractère personnel au sein des organismes privés ou publics. Magna Data fait référence aux travaux des états européens qui visent à favoriser l'émergence d'une charte européenne respectueuse des droits individuels et de l'économie numérique. En savoir plus: https://fr.linkedin.com/in/hmanfrini Suivre : https://twitter.com/HManfrini

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