Le retour de la force et l’adoption de la loi numérique

Chevaliers Jedi et Sénateurs ont rendez-vous le 17 décembre avec l’histoire. Salles obscures pour les uns, jardin du Luxembourg pour les autres. Le sujet n’est pas de savoir qui fera le plus d’entrée, le Sénat jouant à guichets fermés, mais quel sera le verdict concernant la prochaine loi de la République Numérique qui revient sur le métier après l’avis déjà rendu par le Conseil d’Etat début décembre.

Heureusement pour les cinéphiles, le suspens ne sera pas au rendez-vous de ce dernier passage sur l’écran des tablettes de Sénateurs. Pas d’hésitation donc, pour des horizons lointains qui font rêver : Chubaka nous voilà !

Quant au résultat du vote du 17 décembre par les sénateurs, pas de surprise à attendre puisque le texte présenté est issu d’un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour traiter spécifiquement de cette partie. Pour être précis, le débat porte sur la partie concernant la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), l’un des volets importants du projet de loi sur la République Numérique qui doit revenir dès janvier prochain à l’Assemblée Nationale.

Une partie lourde de conséquences pour les administrations et plus largement pour le paysage économique et sociétal français ; voir même plus loin, Europe ? Tatooine ?…

C’est d’ailleurs ce qu’indique Clotilde Walter la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, qui a eu pour mission de transposer une directive européenne de 2013 dans le projet de loi : « Ces données sont un levier de croissance, d’activité et d’emploi. Beaucoup de start-up se déploient autour des données publiques et c’est aussi un outil de revitalisation de notre démocratie »,

Mais les enjeux de transparence ne sont pas forcément solubles aussi facilement que cela avec l’activité économique existante qui s’est développée depuis de longues années autour de l’exploitation de ces fameuses données publiques ; exemples les plus notables, 10 Millions d’euros de CA annuel en 2012 pour l’INSEE ou encore l’IGN, jusqu’à des acteurs comme Météo France (1,5 M€). Aussi, le texte prévoit-il des exceptions à ce principe de gratuité notamment pour tout ce qui concerne la numérisation de fonds culturels mais surtout pour tous organismes, collectivités, etc. autorités publiques au sens large tenues de dégager des ressources propres. Cela pourrait devenir le paradoxe temporel auquel la République se confronterait dans un avenir plus ou moins lointain si elle devait d’aventure revenir sur cette sanctuarisation. La liste à date des bénéficiaires et des exclus du système ne préjuge pas de futures mises à jour, réintégrant les uns et en sortant d’autre du domaine d’exception (et de recettes !). Comment réagiront par exemple, les sociétés détentrices de concessions publiques qui veillent jusqu’à aujourd’hui jalousement sur ce trésor de données qui leur permet d’asseoir des positions dominantes potentiellement remises en question par cette ouverture qui devrait favoriser l’émergence de concurrence jusqu’à présent exclue de ces marchés ? C’est le cas de la SNCF, des sociétés d’autoroutes, d’exploitation de l’eau, mais également des bailleurs sociaux qui recueillent aujourd’hui les données de leurs utilisateurs sans les partager avec quiconque.

La force du sénat et des chevaliers Jedi du Numérique suffira-t-elle à contrôler ce nouvel équilibre voulu par la Loi ?

La princesse Leia Lemaire répondra l’heure venue devant l’Assemblée : elle ne joue pas solo dans cette affaire et le côté obscur des intérêts particuliers commencent tout juste à se faire jour, à la recherche d’un dénominateur commun incarnant leurs volontés de ne pas se voir ainsi dépossédés d’un bien qu’ils considéraient comme acquis et qu’ils comptent bien monétiser.

Que la Force soit avec nous.

Sources :

À propos de MagnaData

Hervé Manfrini est le fondateur de Magna Data, l’observatoire des pratiques de contrôle et de valorisation des données à caractère personnel au sein des organismes privés ou publics. Magna Data fait référence aux travaux des états européens qui visent à favoriser l'émergence d'une charte européenne respectueuse des droits individuels et de l'économie numérique. En savoir plus: https://fr.linkedin.com/in/hmanfrini Suivre : https://twitter.com/HManfrini

Voir tous les articles de MagnaData

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus