Archive | avril 2016

La République numérique et le Sénat

27 avril 2016

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 Dans le prolongement de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015, le projet de loi pour une République numérique est soumis à l’examen du Sénat. C’est un moment important qui pour chacune et chacun d’entre nous, va poser les bases  des règles de droits applicables à « l’économie numérique », de l’accès à l’information […]

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