Archive | 2016

27 avril 2016 0 Commentaire

La République numérique et le Sénat

 Dans le prolongement de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015, le projet de loi pour une République numérique est soumis à l’examen du Sénat. C’est un moment important qui pour chacune et chacun d’entre nous, va poser les bases  des règles de droits applicables à « l’économie numérique », de l’accès à l’information […]

123456...12

Pmedwards |
IMPERIENCE Consulting |
Defiscalisation Loi Pinel |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Christianduponchel
| Aidefinancierepourtous
| Fjakobiak