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3 mars 2016 0 Commentaire

UE : Droits des consommateurs au sein du marché unique numérique – Texte adopté

Adoption le 3 mars 2016 de la résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 portant sur le renforcement des Droits des consommateurs au sein du marché unique numérique. Afin de faciliter la compréhension générale de cette résolution, Magna Data vous propose une lecture agrégeant les considérations portées par le Parlement, et les commentaires et observations […]

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