3 septembre 2020 0 Commentaire

L’Etat choisit à nouveau Microsoft pour équiper l’Education nationale et l’Enseignement supérieur

#rgpd #SouverainetéNumérique

L’Etat a lancé un appel d’offres de 8,3 millions d’euros pour équiper de « solutions Microsoft » les services de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

Pour le Conseil national du logiciel libre, le choix d’un acteur américain est contestable et écarte la concurrence française et européenne.

Un raisonnement qui rappelle les critiques formulées à l’encontre du Health Data Hub.

Dans l’article que l’Usine Digitale sous la plume d’Alice Vitard, Jean-Baptiste Soufron, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit des nouvelles technologies souligne  « Cet appel d’offres pose problème, car les spécifications techniques d’un marché ne peuvent pas se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certaines opérateurs« , ainsi l’objet de l’appel d’offres, poursuit-il, aurait dû porter la mention « solutions Microsoft ou équivalentes« . Pour rappel, le but de cette procédure est justement de mettre plusieurs entreprises en concurrence.

C’est donc toujours avec beaucoup de perplexité que l’on constate qu’il y a parfois de très longues distances entre la parole et les actes.

Nos voisins Allemands ont depuis longtemps fermé la porte de leurs écoles au géant américain, soucieux de protéger les données personnelles de leurs enfants.

Pour le Conseil national du logiciel libre, cet appel d’offres favorise injustement l’entreprise américaine. L’association qui regroupe 200 entreprises françaises spécialisées dans le logiciel libre n’hésite pas à souligner « l’Etat préfère verser des rentes à Microsoft plutôt que de se tourner vers des entreprises françaises parfaitement capables de leur fournir les services demandés et qui, elles, ne pratiquent pas d’optimisation fiscale« …

… Ce que certain assimile à de l’impéritie

Notre Président de la République en appelle à la souveraineté numérique, nous avons les acteurs qu’il faut, mais son gouvernement ne peut s’empêcher de courir se réfugier dans les bras de Microsoft

Quelque chose nous aurait-il échappé ?

Mais incroyable retournement de situation, le 24 septembre notre Assurance Maladie s’oppose à la décision de notre gouvernement de confier TOUTES nos données de santé à MICROSOFT !

Elle en appelle à l’arbitrage de la CNIL en réclamant « une analyse rigoureuse ».

Le sous-entendu est fort et puissant. Le gouvernement aurait-il fait preuve d’une « analyse légère » de la situation ? Ce que ne semble même pas vouloir démentir le directeur « Service Public » d’un des GAFAM les plus influents de la planète dans un discours pour le moins alambiqué nous expliquant que « Les données à froid restent sur le territoire européen. Seules les données de supervision vont aux Etats-Unis potentiellement« (sic)…

Après notre Éducation Nationale et notre Système de Santé, quel sera le prochain cadeau du gouvernement français à son nouvel ami américain ?

Un « ami » soumis au Cloud Act voulu par Donald Trump, un dispositif légal qui – rappelons-le – fait obligation à toute entreprise américaine de fournir à l’administration US l’accès à l’ensemble des contenus de leurs bases de données .

Donc changement de cap…

Certes il aura fallu du temps à ce gouvernement pour prendre la mesure du trouble que sa décision contestée de confier nos données de santé à Microsoft a généré.

Notons toutefois qu’en l’espèce, le revirement du secrétaire d’état pressé par le Conseil d’État, le Sénat et les associations défendant notre droit fondamental à voir nos données personnelles protégées, n’est pas du à une prise de conscience, du style « Ah bon ? On perd de notre souveraineté en abandonnant la santé des français à un pays étranger qui ne respecte pas le RGPD ? Ah zut alors… Désolé, on ne savait pas…« .

La raison de cette volte-face (souhaitable) est à chercher du côté de la Cour de Justice Européenne qui en invalidant le texte bancal (cf. posts précédents) qui autorisait le transfert de nos données vers les USA, a rendu toutes opérations de ce genre illégales. De ce fait notre gouvernement se voit contraint d’abandonner son ami américain, mais insiste tout de même pour qu’en attendant le rapatriement de nos données le maximum de cette précieuse manne continue d’irriguer son CA.

Chair à data sommes-nous ?

Tiens, et si on reparlait de souveraineté numérique ?

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