Atmosphère d’insécurité : quand l’UE s’éveille
Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne invalidant le 6 octobre dernier, l’accord dit « Safe Harbor » (« Sphère de Sécurité » en français), les députés européens interpellent la Commission européenne dans un communiqué publié ce matin (15 octobre 2015).
Le thème est limpide : les droits des citoyens européens seraient toujours menacés par la surveillance de masse mis en oeuvre par les principales firmes américaines ayant bénéficié et usant encore des « largesses » octroyées par l’accord signé en 2000 entre le gouvernement américain… Et la commission européenne ! Ce fameux « Safe Harbor »qui – rappelons-le – permet d’exploiter aux Etats-Unis des données à caractère personnel de citoyens européens (faute d’en garantir explicitement l’interdiction vs « patriot act« ).
Le communiqué des députés européens se veut également critique sur l’inaction de la Commission et des autres institutions de l’UE et des États membres au travers un relevé (bilan) des actions entreprises depuis la résolution du 12 mars 2014 sur la surveillance de masse électronique des citoyens européens.
Cette prise de conscience suit de près d’autres annonces qui tendent à redessiner le paysage des droits numériques des citoyens et l’économie de la donnée en général, de la consultation participative du projet de loi « République Numérique », l’ouverture des données publiques (« open data »), la possibilité d’un rapprochement des commissions Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Changement d’atmosphère.
Source : Parlement Européen
Collectif