NSA: surveillance massive vs conséquences
L’enquête de la commission des libertés civiles concernant la surveillance massive des citoyens de l’UE a débuté en septembre 2013. Au total, 16 auditions ont été organisées.
Déclaration du rapporteur des députés européens Claude Moraes (S&D, UK) le 12 mars 2014 :
« Les révélations d’Edward Snowden nous ont donné une chance de réagir. J’espère que nous transformerons ces réactions en quelque chose de positif et de durable lors de la prochaine législature de ce Parlement, en une législation sur la protection des données dont nous pourrions tous être fiers », »Il s’agit de la seule enquête internationale sur la surveillance de masse (…) Même le Congrès américain n’a pas mené d’enquête« .
Dans le communiqué publié sur le site du parlement , les députés relèvent notamment « (…) L’approbation du Parlement à l’accord commercial UE-États-Unis pourrait être menacée si la NSA n’arrête pas ses activités de surveillance de masse, ont affirmé les députés dans une résolution résumant leur enquête de 6 mois. Le texte appelle l’UE à suspendre son accord sur les données bancaires avec les États-Unis et l’accord « sphère de sécurité » sur la protection des données. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier une surveillance de masse secrète et illégale«
Lire le communiqué
Collectif